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Les prémices de l'union européenne

En 1921, le 25-7, un premier traité crée l'Union Economique Belgo-Luxembourgoise (UEBL)

1926 : création de lUnion économique et douanière européenne par Gaston Riou.

Le 19-9-1946, Churchill, dans un discours, propose à la France et à l'Allemagne de construire les Etats Unis d'Europe. Cette idée remonte à 1923 et appartient au comte Coudenhove-Kalergi, autrichien et fondateur du mouvement paneuropéen dont Aristide Briand sera le président en 1929 (l'année du crack boursier) et viendra étayer l'idée des Etats Unis d'Europe.

Le 27-5-1952 a lieu le traité de Paris créant la Communauté Européenne de Défense (CED) - C'est la IV république. Antoine Pinay est Président du Conseil. Le principe avait été adopté par l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas (Conférence de Paris, 15-02-1951). Ce traité sera ratifié par tous les pays membres, sauf la France (l'Assemblée Nationale rejette la CED le 31-8-1954).

Le 10-08-1952 entre en vigueur le traité de Paris du 18-4-1951 concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). A l'origine, le plan Schuman du 9-5-1950 : abolition des droits de douanes pour le charbon, les minerais de fer et ferrailles, libre circulation de ces marchandises.
Jean Monnet en est le premier président.
Pour en savoir plus sur le traité de Paris


Le traité de Rome

Le 25 Mars 1957 est signé le traité de Rome qui donne naissance au Marché commun, appelé C.E.E. (Communauté Economique Européenne). La C.E.E. est une union économique regroupant d'abord 6 pays : R.F.A., Belgique, France, Pays-Bas, Italie, Luxembourg.
Création d'EURATOM qui consiste à promouvoir le développement de l'énergie nucléaire dans les 10 états membres.
La France (Ass. Nat.) ratifie le traité le 9-7-1957 par 345 voix pour et 236 contre.
Le Sénat ratifie ce traité le 23-7-1957 par 219 voix pour et 68 contre.
Le 1-1-1958, la commission exécutive du Marché commun s'installe à Bruxelles. Le Parlement européen tient sa première réunion à Strasbourg le 19-3-1958.
L'année 1975 verra l'élargissement de la C.E.E. avec trois nouveaux venus : le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande.
Le 1er janvier 1981, la C.E.E. est devenu l'Europe des 10, par suite de l'adhésion de la Grèce.

L'Espagne et le Portugal négocient encore leur entrée.



8-10-1955 : adoption du drapeau européen, 12 étoiles d'or disposées en cercle.

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19-1-1972 à Strasbourg: adoption de l'hymne européen (prélude à "l'Ode à la joie", 4ème mouvement de la 9ème symphonie de Beethoven.

L'idée de base de la C.E.E.

L'idée de base du Marché Commun est qu'un vaste marché va stimuler la concurrence, offrir aux entreprises les possibilités de réaliser des économies d'échelle; ainsi dans une optique libérale, la compétition favorisera les meilleurs, réorganisant l'appareil productif dans l'intérêt de chacun. La C.E.E. sera un stimulant de la concentration.
Il s'agit de construire une zone où les marchandises, les capitaux et les hommes pourront circuler librement.
La C.E.E. doit franchir une série d'étapes partant de l'Europe des marchandises, des capitaux et des hommes, vers une Europe économiquement intégrée et politiquement en symbiose.

Différentes formes d'intégration

L'idée de marché commun est une des forme possibles de l'intégration économique : on distingue cinq degrés d'intégration :
La zone de libre échange
Suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises. Liberté de politique douanière pour chaque pays membres à l'égard des tiers.

L'union douanière
Suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives, instauration d'un tarif extérieur commun.

Le Marché Commun
Union douanière et libre circulation des capitaux et des personnes.

L'union économique
Marché Commun complété par des politiques économiques nationales harmonisées.

Intégration économique totale
Unification des politiques monétaires, fiscales, sociales.

Le tarif douanier commun

Avant le T.D.C. Les échanges entre pays d'Europe ainsi qu'avec les pays extra-communautaires se faisaient à l'aide de taux différents selon le pays et selon les marchandises. La complexité de ses échanges ne favorisait pas la circulation des marchandises, bien au contraire.
Après le T.D.C., il n'y a plus de droits de douane entre les pays membres. Les droits d'entrée dans la CEE sont devenu unique (au départ, ces droits devaient êtres égaux à la moyenne arithmétique des tarifs de chacun des six à l'égard d'un pays extérieur donné). Il est certain que ces droits d'entrée varient selon le type de marchandise.
Il ne reste plus qu'a régler la question de la concurrence à l'intérieur de la communauté.
- Taux de TVA,
- Aides des états favorisant leurs entreprises nationales,
- Convergence des législation sociales,
- Elaboration de normes européennes pour les produits,
- Homogénéisation des fiscalités en général, etc.

L'Europe verte

Libre circulation des produits agricoles à l'intérieur de la CEE, mais protection encore renforcée vis-à-vis de l'extérieur.
- La préférence communautaire incite à acheter les produits de la CEE.
- Une politique financière commune à tous les pays membres qui consiste à soutenir les cours des denrées agricoles et à aider les régions européennes les plus défavorisées.

  • Les prix agricoles

    Prix d'intervention :
    Trois types de produits agricoles :
    Céréales, boeuf, etc. : Intervention obligatoire.
    Porcs, etc. : Intervention facultatives.
    Ovins, etc. : Pas d'interventions.

    Les prix d'intervention :
    sont des prix minimum auxquels les agriculteurs peuvent vendre à l'organisme d'intervention leurs excédents s'ils jugent les prix trop bas, ou s'ils craignent de faire baisser les cours en vendant toute leur production.
    Ces prix d'interventions devaient garantir les revenus agricoles. Qu'en est-il aujourd'hui ?

    Prix de seuil :
    C'est un prix minimum pour l'entrée des produits étrangers dans la CEE.
    Si le prix d'entrée est infèrieur au prix minimum, la différence est prélevé au profit du FEOGA (Fonds Européens d'Orientation et de Garantie Agricole).
    Si les produits exportés par les agriculteurs sont à des cours inférieurs aux prix intérieurs de la CEE, le FEOGA leur restitue la différence. Ces prélèvements à l'entrée des marchandises (si les prix sont inférieur au prix minimum) servent à encourager les exportations de produits agricoles sans que les agriculteurs exportateurs n'en subissent de pertes financières.

  • Le système des montants compensatoires

    Le principe des montants compensatoires (avant la monnaie unique) revenait à compenser les variations de taux de change en rétablissant la situation par un système de taxe.
    En cas de dévaluation de la monnaie d'un coté et de réévaluation de l'autre coté, l'agriculteur, selon le coté où il se trouvait devenait soit gagnant, soit perdant. Afin de régulariser les échanges au sein de la CEE, lorsqu'un pays dévaluait, l'agriculteur exportant devait verser la différence (au FEOGA) qu'il va gagner quand, exprimé dans sa monnaie nationale, le prix commun de base est devenu plus avantageux. Et à l'inverse, le FEOGA compensait la perte de l'agriculteur exportant lorsque son pays réévaluait sa monnaie.
    C'est ce qu'on appelle les montants compensatoires.


  • Le taux vert

    Taux de change fictif qui servait à calculer les montants compensatoires. Ce taux ,qui appliqué à un produit agricole après une dévaluation ou une réévaluation, devait permettre de retrouver l'ancien prix de seuil exprimé en monnaie nationale.



    Le système monétaire européen (S.M.E.)

    La Haye, 1969 : Les chefs d'états européens projettent une union économique et monétaire à réaliser avant 1980. Celui-ci sera approuvé le 5-12-1978 par les pays du Marché Commun (sauf la G.B. qui n'y entrera que le 8-10-1990)
    L'idée de base : limiter les fluctuations entre les monnaies européennes. But : faciliter le commerce intra-communautaire.
    Création de l'unité monétaire : l'ECU (European Currency Unit).
    L'ECU est composé d'un panier des monnaies de la CEE, pondéré selon le poids économique et monétaire de chaque membre. C'est l'addition de la valeur des monnaies concernées affectée d'un coefficient (en fonction du PNB et du commerce extérieur de chaque pays).
    Le poids relatif des monnaie composant l'ECU au 24-09-79 était (en % et en valeur décroissante de pondération) de :
    DM : 33.3 %
    FF : 19.6 %
    £ : 13.6 %
    Florin : 10.4 %
    FB : 9.5 %
    Lire it.: 9.17 %
    C danoise : 2.94 %
    Punt : 1.13% (Irlande)
    F luxembourgeois : 0.36 %

    L'ECU est l'unité de compte qui sert à calculer les taux pivots.
    Taux pivot : taux de change définissant combien l'unité monétaire d'un pays vaut d'ECU.
    A partir de ces taux pivots sont fixées des marges de fluctuation.

  • 2.25 % en plus ou en moins jusqu'au 2-8-1993
  • 15 % depuis le 2-8-1993 (sauf DM et Florin qui gardent entre eux la marge de 2.25%)

  • UEM (Union Economique et Monétaire), Maastricht.

    Le principe du traité est arrêté à Madrid en juin 1989.

    • Trois étapes :
      • 1ère étape : libération totale des mouvements de capitaux dans les pays de la CEE. Elle sera effective le 1-1-93, sauf pour la Grèce.
      • 2ème étape : Entrée en fonction de l'Institut Monétaire Européen (IME) le 1-1-1994. Siège : Francfort.
      • 3ème étape : institution d'un SEBC (Système Européen de Banques Centrales) le 1-1-1999, composé par la BCE et des banques centrales nationales. Il est chargé de :
        • Déterminer et appliquer la politique monétaire de la communauté.
        • Détenir et gérer les réserves officielles de change des états membres.
        • Promouvoir les systèmes de paiement.

    • 9 et 10-12-1991 : adoption du traité d'union économique, monétaire et politique par les Douze lors du 46e sommet européen à Maastricht au Pays-Bas, selon le principe arrêté a Madrid en juin 1989.
    • 7-2-1992 : signature du traité par les ministres des Affaires étrangères.
    • 7-4-1992 : le traité est approuvé par le Parlement européen (226 pour, 62 contre, 31 abstentions)

      • Ratification par référendum :

        • Danemark le 2-6-92, non à 50.7 % des voix. Le 18-5-93, oui à 56.8 % des voix.
        • Irlande le 19-6-92, oui à 69 % des voix.
        • France le 20-9-92, oui à 51 %.

      • Ratification par voie parlementaire :

        • Luxembourg le 2-7-92.
        • Belgique le 17-7-92.
        • Grèce le 1-8-92.
        • Italie le 29-10-92.
        • Pays-Bas le 12-11-92.
        • Espagne le 25-11-92.
        • Allemagne le 2-12-92.
        • Portugal le 10-12-92.
        • G.B. le 20-5-93 par la Chambre des communes.

    • 1-1-1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht.
    • 12-10-1993 : La Cour constitutionnelle déclare le traité conforme à la loi fondamentale.
    • 2-10-1997 : Traité d'Amsterdam
      Ce traité repose sur trois piliers :
      • les principes de liberté et de sécurité.
        • - circuler librement à l'intèrieur de l'espace Schengen (voir plus bas).
        • - contrôler l'immigration, les visas, le droit d'asile, la coopération judiciaire en matière civile.
        • - renforcer dans un cadre intergouvernemental les actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption.
      • les principes de démocratie.
        • - donner à l'Union "un niveau élevé d'emploi" et prévoir pour y parvenir une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage.
        • - harmoniser les politiques sociales (réglementation du travail et lutte contre l'exclusion).
      • les principes de respect des droits de l'homme.
        • - renforcer la protection des droits fondamentaux, interdire toute discrimination, reconnaître le droit à l'information ainsi que la défense des consommateurs.

      Il pose le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite.
      Il ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions.
      Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays de l'Union européenne: droits sociaux, égalité homme-femme, services publics... et consolide ainsi sa dimension sociale.
    • 1-5-1999 : Entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.
    • 3 et 4-6-1999 : Sommet européen de Cologne.
      Examen des questions qui résultent de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam: nomination du Haut représentant PESC (Politique étrangère et de sécurité commune), réforme des institutions, pacte pour l'emploi.
    • 10-6-1999 : Adoption du pacte de stabilité.
      Objectifs : assurer la paix, la stabilité, le bon voisinage, la démocratie (séparation des pouvoirs, indépendance des juges et des média, loi électorale), le respect des droits de l'homme et des minorités, le retour des réfugiés et la prospérité économique dans la région.

    Les accords de Schengen

    • 19-01-1990 : signature de la convention de Schengen. Libre circulation des biens et personnes dans la CEE. (complète les accords conclu à Schengen (Luxembourg) le 14-06-1985 : suppression des contrôles aux frontières communes des pays signataires et dans les aéroports.
      • 1985 : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
      • 27-11-1990 : Italie.
      • 25-06-1991 : Espagne, Portugal.
      • Nov. 1992 : Grèce
      • 24-03-1995 : Autriche
      • 19-12-1996 : Dannemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède.
    • Etrée en vigueur effective de l'espace Schengen le 26-03-1995 entre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France (limitée à l'Allemagne et à l'Espagne), le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal.
      1-12-1998 : L'autriche
      Fin 1998 : le Danemark, la Finlande, la Grèce et la Suède, plus 2 membres associés : l'Islande et la Norvège.
      Les contrôles sont maintenus avec la G.B. et l'Irlande, non signataires des accords de Schengen.

    Etape de la mise en place de l'EURO

  • Décembre 1996 : adoption du pacte de stabilité et de croissance qui définit les règles du jeu entre les 15 pays membres après la naissance de l'Euro. (l'Euro a remplacé l'Ecu le 3-12-1995)
  • Pas de déficit public supérieur à 3 % du PIB. En cas de non-respect, des sanctions financières s'appliquent automatiquement si un pays affiche une récession inférieure à 0.75 % du PIB. Au delà de 2 %, l'état est dispensé de sanctions.
  • 1997 : choix des Euros.
  • 1998 : adoption de la liste des pays sélectionnés.
  • Mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE). Un président et 5 membres du directoire nommés pour 8 ans non renouvelables par les chefs d'état et de gouvernement des pays concernés.
  • 1-1-1999 : lancement de l'UEM - Fixation irrévocables des taux de conversion entre les monnaies de chaque pays membre et l'EURO, définition de la politique monétaire, passage à l'EURO des marchés des capitaux (France : 1 Euro = 6.55957 FF).
  • 1-1-2002 : mise en circulation des pièces et billets en euros.
  • 1-7-2002 : suppression du cours légal des pièces et des billets en monnaies nationales.
  • Le traité de Nice

    Le 11 décembre 2000 à Nice, conclusion des travaux de la Conférence Intergouvernemantale (CIG).
    Dernières dispositions concernant l'élargissement et complément concernant des questions laissées en suspens à Amsterdam.

      Les grandes lignes

    • Les institutions
      Il y est question de la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen,
      de la nouvelle composition de la Commission et la nouvelle définition de la majorité qualifiée au Conseil. Ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'a partir de 2005. la nouvelle composition du Parlement européen s'appliquera à partir des élections de 2004 (une législature dure 5 ans).
    • Le Parlement européen
      Le nombre maximal de députés européens (actuellement de 700) est porté à 732 (notons que ce chiffre pourra être dépassé temporairement).
      Il y est question d'un statut des partis politiques au niveau européen et notamment de règles relatives à leur financement.
      Il y est question aussi d'étendre les compétences du Parlement européen.
    • Le Conseil
      Le système de prise de décision à la majorité qualifiée sera modifié à partir du 1-1-2005.
      la décision devra recueillir au moins un nombre de voix déterminé (le seuil de la majorité qualifiée) et le vote favorable de la majorité des Etats membres.
      Possibilité pour un membre du Conseil de demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population totale de l'Union. (population globale de l'UE actuelle : 379.7 millions d'hab.).
    • La Commission
      1-1-2005 : la Commission sera composée d'un national par Etat membre.
      La désignation du Président incombera au Conseil européen statuant à la majorité qualifiée et sera approuvée par le Parlement européen.
      Le président voit ses pouvoirs renforcés : il décide de l'organisation interne de la Commission ; il attribue les responsabilités des membres de la Commission et peut les remanier en cours de mandat ; il nomme, après approbation du collège, des vice-présidents; il peut demander la démission d'un membre de la Commission.
    • Le juridique
      Réformes importantes du système juridictionnel de l'Union. Plus grande souplesse. Statut de la Cour modifiable par le Conseil statuant à l'unanimité.
    • Cour des comptes
      Un national de chaque Etat membre composera la cour des comptes.
    • Sécurité et Défense
      Le Conseil européen de Nice a adopté le rapport de la présidence sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui prévoit notamment le développement des capacités militaires de l'Union, la création de structures politiques et militaires permanentes et l'incorporation dans l'Union des fonctions de gestion de crise de l'UEO.
      Le comité politique et de sécurité (COPS) pourra être autorisé par le Conseil, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, à prendre lui-même les décisions appropriées.

      La ratification des 15
    • 13-6-2001 : Danemark (parlementaire)
    • 29-9-2001 : Luxembourg (parlementaire)
    • 19-10-2001 : France (parlementaire)
    • 27-12-2001 : Espagne (parlementaire)
    • 28-12-2001 : Pays-Bas (parlementaire)
    • 8-1-2002 : Autriche (parlementaire)
    • 18-1-2002 : Portugal (parlementaire)
    • 25-1-2002 : Suède (parlementaire)
    • 29-1-2002 : Finlande (parlementaire)
    • 11-2-2002 : Allemagne (parlementaire)
    • 3-6-2002 : Grèce (parlementaire)
    • 9-7-2002 : Italie (parlementaire)
    • 25-7-2002 : Royaume-uni (parlementaire)
    • 26-8-2002 : Belgique (parlementaire)
    • 19-10-2002 : Irlande (parlementaire et référendum : 62.89% des voix pour le OUI)

    L'élargissement à l'horizon 2004

  • 19-10-2002 : vote de l'Irlande pour l'entrée des 10 ( l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre) dans la CEE. Le Oui est pronocé à 62,89%.
  • 12-12-2002 : Sommet des Quinze à Copenhague. Accord pour l'entrée des 10 pays sus-nommés le 1-5-2004. Reste à ratifier les traités.
  • 2004 : L'Europe des 25 c'est 455 Millions d'habitants (3 ème rang mondial) pour 4 milliards de kilomètres carrés. C'est aussi 20 langues différentes. C'est 405 Milliards d'Euros de PIB.(Etats-unis :10 000 Milliards de dollars pour 291 millions d'habitants et 9 millions de km2)
    Les 10 nouveaux ne représentent que 75 millions d'habitants supplémentaires et 23 % de territoires en plus.
  • 2007 - Entrée de la Roumanie et de la Bulgarie (objectif).
  • La Turquie : peut-être à l'horizon 2005 ????
  • Octobre 2002, les Chypriotes sont favorables à 58 % à l'entrée dans l'Union européenne. Il n'y a pas de référendum prévu pour ratifier le traité d'adhésion.
  • Octobre 2002, 62 % de la population slovène se déclare favorable à l'entrée dans l'Union européenne. Un référendum consultatif est prévu le 23 mars 2003.
  • Décembre 2002, 47,7 % des Lettons se déclarent favorables à une adhésion à l'Union européenne. Référendum de ratification prévu en sept. 2003.
  • 9-03-2003 : 53,65% des Maltais dise OUI à l'adhésion à l'UE.
  • 23-3-2003 : Slovénie, le référendum pour l'adhésion à l'UE donne 89,6 % pour le OUI.
  • 12-04-2003 : 89,9% des Hongrois disent OUI à l'adhésion à l'UE - signature le 16 avril à Athènes du traité confirmant son adhésion dans l'Union en 2004
  • 11-05-2003 : Les Lituaniens votent à prés de 90,97% pour le OUI avec une participation d'un peu plus de 63%.
  • 16 et 17-05-2003 : Les Slovaques votent à 92,86% pour le OUI (participation : 51,79%)
  • 8 et 9-06-2003 : La Pologne vote pour le OUI à 77,5 % pour une participation de 58,82 %
  • 14 et 15-06-2003 : les Tchèques votent pour le OUI à 77,3 % avec un taux de participation de 55,2 %.
  • 21 juillet 2003 : France (Conseil des ministres) -projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.(Extrait)
  • 14-09-03 : Les Estonniens votent à 67 % pour le OUI à l'UE, contre 33 % pour le NON.
  • Samedi 20 septembre : les Lettons ont voté en faveur de l'entrée de leur pays dans l'Union européenne le 1er mai 2004. 67% pour le OUI, 32,3% pour le NON. Le taux de participation a été de 72,5%.
  • Mercredi 19 novembre 2003 : France - Réunion
  •  
  • Mardi 25 novembre 2003 : France - Examen en scéance publique
  • Mercredi 26 novembre 2003 : France - Vote par scrutin public à l'Assemblée Nationale. Adopté par 505 voix sur 508 exprimées.
  • 1-5-2004 : l'élargissement devient effectif, l'UE passe à 25 membres (tableau).
  • 1-1-2007 : La Bulgarie et la Roumanie adhèrent à l’Union européenne.
    La Slovénie rejoint la zone euro.

  • La future Constitution Européenne

  • Samedi 4 octobre 2003 : Rome - Sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne pour l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG).
  • Lundi 6 octobre 2003 : Sommet de Rome - les couacs - L'espagne et la Pologne jouent les vilains petits canards de la CEE.
    Elles ont refusées les principales innovations du projet de Constitution. (le traité de Nice accordait certains privilèges, la Constitution proposée par le Pt Giscard d'Estaing semble remettre les pendules à l'heure !.)
    Réaction de Louis Michel, ministre belge des Affaires étrangères. «Ils doivent comprendre qu'ils n'auront pas le beurre, l'argent du beurre, et tout le reste !»
    Affaire à suivre
  • 12 et 13 décembre 2003 : Bruxelles, dernière tentative d'entente sur la nouvelle constitution européenne sous la présidence italienne.
    L'Espagne et la Pologne ne veulent pas perdre les énormes avantages que leur a concéder le regrettable traité de Nice.
    La tentative d'accord sur la constitution eurpéenne est encore un échec.
    L'axe hispano-franco-allemand - on aurai pu en rêver, le rêve est brisé. Enfin, momentanément, les hommes passent, heureusement.
    Dommage quand même, quand on pense que l'Espagne est présidée par un descendant direct de LOUIS XIV et qu'avant la dynastie des Bourbon d'Espagne, il y eut le règne de CHARLES-QUINT, un allemand (Habsbourg) !!!
    Les peuples n'ont pas beaucoup de mémoire.
    Espérons que la présidence irlandaise (a partir du 1er janvier) aura plus de succés dans le rapprochement des peuples d'Europe.
  • 26-3-2004 : les Vingt-Cinq se sont engagés, par écrit, à adopter le projet de Constitution, avant le sommet européen du 18 juin prochain.
    Il aura fallut 200 morts !!
    Dans quel monde on vit ?
  • 20-4-2004 : C'était trop beau, Tony Blair fait volte face et déclare que la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Union européenne sera soumise à l'appréciation de l'électorat britannique. Les anti-européens anglo-saxons font leur travail de sape. Les engagements, en politique, n'ont qu'une valeur relative, même s'ils sont écrit et signés !.
  • 18-6-2004 : Sommet européen.
  • 6-10-2004 : La commission rend un rapport établissant que la Turquie a suffisamment progressé dans ses réformes por que les négociation puissent s'engager avec elle au mois de décembre, si les chefs d'état le décident.
  • 29-10-2004 : Les chefs d'états ainsi que les ministres des affaires étrangères signent le traité établissant une constitution pour l'Europe. Cette constitution devra être ratifiée par les 25 dans les 2 ans.
  • Automne 2004 : la Hongrie et la Lithuanie ratifie la constitution européenne par voie parlementaire.
  • 16,17-12-2004 : La Turquie obtient le feu vert de la commission pour l'ouverture des négociations d'adhésion le 3 octobre 2005.
  • 20-2-2005 : l'Espagne ratifie la constitution par référendum. La Slovénie en fait de même au courant de ce mois par voie parlementaire.
  • 13-4-2005 : l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est approuvée par le Parlement européen pour, au plus tôt, le 1-1-2007.
  • 12-05-2005 : L'Allemagne ratifie par voie parlementaire la constitution européenne par 569 voix contre 23.
  • 29-05-2005 : Les Français disent non à l'Europe à 54,87%.
  • 1-06-2005 : Les Pays-Bas votent par référendum.
  • 27-9-2005 : Le Danemark devra s'exprimer à son tour.
  • 21 et 22-6-2007 : sommet de bruxelles. 
    Malte et Chypre devraient rentrer dans la zone euro à partir de janvier 2008. Le taux de change par rapport à la livre chypriote et à la lire maltaise sera fixé le 11-7-2007 par les ministres européens.
  • Les échos de l'€ (Euro)

  • 14-09-2003 : Les Suédois ont rejeté l'euro à une large majorité de 56,2% lors du référendum d'hier, une défaite reconnue par le plus fervent avocat de la monnaie unique, le premier ministre, Göran Persson. La participation a atteint 81,2%, sur les 7,1 millions d'électeurs appelés aux urnes dimanche... (Source : Le Figaro, 15-09-03


  • Livres :
    - Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam: textes comparés, Assemblée Nationale, Délégation pour l'Union européenne, La Documentation française, 1998 (Tél.: 01.41.25.12.69)



    Pour en savoir plus :
    Avec diploweb.com
    Les compétences de l'UE s'articulent autour de trois piliers
    La page du premier minstre
    Le site de l'Assemblée Nationale

    Sources :
    Dictionnaire économique et social - Hatier
    Le Quid
    La presse

    Lien :
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